Comprendre l'assurance décennale (Loi Spinetta)
La Garantie Décennale n'est pas une assurance optionnelle. C'est une obligation légale (Loi Spinetta de 1978) pour tous les constructeurs impliqués dans le bâtiment. C'est votre "passeport" pour démarrer un chantier.
Elle ne vous protège pas vous pendant les travaux (c'est le rôle de la RC Pro), mais elle protège votre client (le maître d'ouvrage) contre les dommages graves qui surviendraient après la fin du chantier, et ce, pendant **10 ans**.
Elle couvre les dommages qui :
Compromettent la solidité de l'ouvrage (ex: fissures graves, fondations...)Le rendent impropre à sa destination (ex: défaut d'étanchéité, isolation défaillante...)
ASSurance24 : Le partenaire des artisans, même les cas complexes
Trouver une assurance décennale est un parcours du combattant, surtout si :
Vous créez votre entreprise :Les assureurs sont frileux car vous n'avez pas d'antécédents.Vous avez été résilié : Que ce soit pour non-paiement ou pour une fréquence de sinistres, c'est le cas le plus difficile.
Chez ASSurance24, nous sommes spécialisés dans ces profils. En tant que courtier expert, nous savons quels partenaires acceptent d'assurer les créateurs d'entreprise ou les artisans résiliés. Nous défendons votre dossier (expérience, diplômes) pour vous trouver une couverture solide et vous permettre de (re)commencer à travailler.
Une obligation pour tous les métiers du BTP
Métiers du Gros Œuvre
Maçons, couvreurs, charpentiers, entreprises de fondations…
Métiers du Second Œuvre
Plombiers, électriciens, chauffagistes, menuisiers (portes/fenêtres), plâtriers…
Toutes les Entreprises :
Que vous soyez auto-entrepreneur, artisan ou une SARL du BTP, l'obligation est la même.
Métiers de la Conception :
Architectes, bureaux d’études (qui ont une décennale spécifique).
Nos artisans partenaires témoignent
Vos questions sur l'assurance BTP
La décennale est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, absolument. Le statut (auto-entrepreneur, SARL…) ne change rien. Dès que votre activité touche au bâtiment (gros œuvre ou second œuvre), la loi vous oblige à être couvert.
Quelle est la différence entre RC Pro et Décennale ?
C’est simple : la **RC Pro** couvre les dommages que vous causez aux autres **pendant** vos travaux (ex: vous cassez un carreau chez le client). La **Décennale** couvre les dommages majeurs qui apparaissent **après** la fin du chantier (pendant 10 ans). Les deux sont indispensables.
J'ai été résilié pour non-paiement, puis-je retrouver une assurance ?
C’est difficile. La plupart des assureurs fixent un âge limite pour la souscription (souvent 7 ou 8 ans). C’est pourquoi il est crucial d’assurer son animal
C'est très difficile, car les assureurs BTP sont très stricts. Mais c'est notre spécialité. Nous avons des solutions, mais attendez-vous à une prime plus élevée. L'important est d'être couvert pour travailler.
J'ai besoin de mon attestation pour un chantier urgent.
Nous comprenons l’urgence. Dès que votre dossier est complet (Kbis, justificatifs d’expérience, paiement), nous pouvons vous envoyer votre attestation décennale par email dans la journée.
Vos questions sur notre cabinet
En toute transparence, voici qui nous sommes et comment nous travaillons pour vous.